Informations

Termes & Conditions

conditions de réservation prairies de la mer

***SÉJOURS INDIVIDUELS RIVIERA VILLAGES*** 

LES PRAIRIES DE LA MER - 1910 Route Du Littoral 83310 GRIMAUD France - +33(0)4 94 79 09 09 - +33(0)4 94 79 09 10 - www.riviera-villages.com - prairies@riviera-villages.com - Camping ***** - 1367 emplacements dont 1332 emplacements Tourisme - Arrêté Préfectoral de classement du 05/07/2012 n°2012/29 - SIRET n°602 037 640 00029 / APE 552C - Forme : Société Anonyme à Conseil d’administration - Capital social : 80.512,14 euros - Siège social : Quartier Saint Pons-Les-Mures 83310 GRIMAUD - N° RCS Fréjus: 602 037 640 - N° TVA Intracommunautaire : FR 92 602 037 640 00029

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par  RIVIERA VILLAGES, nous vous demandons de lire attentivement  les conditions générales ci-dessous.  Ces conditions générales sont applicables pour la période de réservation qui s’étend du 1er décembre 2016 au 15 octobre 2017, pour des séjours se déroulant du 1 avril au 15 octobre 2017. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables dès le paiement de l’acompte. Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à nos conditions générales. 

Les présentes conditions peuvent être à tout moment modifiées et / ou complétées par Riviera Villages. Dans ce cas, la nouvelle version s’appliquera automatiquement à tout nouveau client, qui en sera informé par la mise en ligne sur le site : www.riviera-villages.com. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique de ce document.

préambule

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminées par le Code de tourisme et plus particulièrement par les articles L. 211-1 et suivants du dit Code. L’objet des présentes conditions générales de vente est de régir les relations contractuelles relatives à la vente de séjours individuels entre la société LES PRAIRIES DE LA MER et ses clients,  de fixer leurs obligations respectives. Le fait pour la société LES PRAIRIES DE LA MER de ne pas se prévaloir de l’une ou de plusieurs des dispositions des conditions générales ne saurait être assimilé à une renonciation. Toute réservation implique l’application sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux conditions générales qui prévalent sur tout autre document. Sauf accord dérogatoire écrit et préalable de la société LES PRAIRIES DE LA MER, ces conditions générales s’appliquent à tous les clients. Tout autre document que les conditions générales de vente et notamment les catalogues, prospectus, publicité, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative. 

prestations, reservations, tarifs

1 - RÉSERVATION ET RÈGLEMENT DES SÉJOURS

• Les éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion de nos voyages et de nos séjours sont déterminés sur notre site internet www.riviera-villages.com.  Dès le 1er décembre 2016, nous vous invitons à consulter les tarifs en vigueur sur notre site internet ou à bénéficier d’un accompagnement personnalisé en contactant l’une de nos hôtesses au +33(0)4 94 79 09 09. 

Le Client dispose du catalogue en ligne ou en brochure papier, ou se fait expliquer nos prestations par nos agents de réservation sur site, par téléphone ou voie électronique. Il détermine lui-même les prestations de son choix au jour de sa réservation. 

Le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des prestations, de la destination et des modalités de réservation, de l’ensemble des caractéristiques des séjours et hébergements. Il reconnaît avoir sollicité et obtenu toutes les informations nécessaires pour passer réservation en toute connaissance de cause. Le client est responsable de son choix de réservation et de son adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Riviera Villages ne peut être recherchée. La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation. Le processus de réservation prenant fin à l’encaissement de l’acompte de 30% par Riviera Villages.

• La réservation devient effective uniquement avec l’accord du village, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.

• Les réservations ne lient RIVIERA VILLAGES, que si RIVIERA VILLAGES les a acceptées, ce que Riviera Villages est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Notamment, Riviera Villages propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Ainsi, Riviera Villages se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.

• Sous réserve des disponibilités aux dates souhaitées, vous pouvez réserver un séjour selon les modalités annoncées en page 1.

• Votre demande d’inscription doit être accompagnée d’un acompte représentant 30 % du prix TTC du séjour et nous parvenir dans un délai maximum de 72 heures à compter de votre réservation. Votre réservation ne deviendra définitive qu’après l’enregistrement de votre acompte. Le solde du prix devra être acquitté au plus tard 30 jours avant votre date d’arrivée. Ainsi : 

*** Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour : un acompte de 30 % du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au village. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au village.

*** Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour : le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au village.

ATTENTION : Passés ces délais, si nous n’avons pas reçu votre règlement d’acompte ou de solde, nous considérerons votre réservation comme annulée et nous remettrons en vente les prestations correspondantes. En outre, les conditions d’annulation vous seront appliquées.

À réception de votre acompte, une confirmation de séjour vous sera adressée précisant le solde restant à payer. Chaque règlement doit être accompagné de la référence du dossier apparaissant sur votre confirmation de séjour. 

Toute personne se présentant sur le lieu de séjour sans avoir au préalable réglé son solde se verra refusée.En cas d’inscription moins de trente jours avant le départ, le client devra s’acquitter de l’intégralité du prix à la réservation. La date à laquelle cette réservation pourra éventuellement intervenir ne nous permettra pas toujours de vous adresser une confirmation de séjour. Vous serez alors réputé avoir accepté l’ensemble des indications figurant dans les présentes conditions générales  ou portées oralement à votre connaissance.

Pour les séjours en location, et pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra en aucun cas excéder le nombre de places du logement attribué et le nombre de personnes mentionné sur le contrat. Des suppléments en cas de sur-occupation du logement, c’est-à-dire d’occupation supérieure à la capacité standard d’occupation, sont susceptibles d’être appliqués avec des montants variables suivant les sites et les périodes. Les tarifs sont communiqués au moment de la réservation.

• ATTENTION : Tout séjour écourté, interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) ou prestation non consommée ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. 

2 - MODES DE RÈGLEMENT DU SÉJOUR

Vous pouvez régler votre séjour accompagné impérativement du bon de réservation: par chèques bancaires, chèques vacances : La Société LES PRAIRIES DE LA MER a reçu l’agrément de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances, vous pouvez les utiliser pour tous vos séjours. Nous vous conseillons d’envoyer vos chèques en recommandé avec accusé de réception en précisant votre numéro de dossier. Les chèques non envoyés en recommandé et non réceptionnés par LES PRAIRIES DE LA MER sont sous la responsabilité du client. Ils sont valables pour leur valeur nominale jusqu’à concurrence des sommes dues en règlement de votre séjour, au plus tard lors du paiement du solde. En cas d’annulation, le remboursement éventuel se fera par : chèque bancaire, cartes bancaires : Visa, Mastercard ou par virement bancaire.

3 - TARIFS

3.1 : Tarifs et taxes de séjour 

• Les tarifs, pour l’ensemble de nos séjours, hébergements et services annexes, sont consultables sur notre site internet. Les tarifs sont déterminés par catégorie et type d’hébergements et s’entendent en devise Euro. RIVIERA-VILLAGES ne peut être tenu responsable des modifications de cours monétaires.

• Les prix indiqués sont valables pour la saison 2017. Ils correspondent à une nuit et s’entendent en euros. La taxe de séjour concerne les personnes de plus de 18 ans (2016 : 0.60 euro à Grimaud).

• Nos tarifs TTC sont sujets à modification dans l’éventualité d’une augmentation des taux des taxes auxquelles nos séjours sont assujettis.

• Les tarifs sont dynamiques et évoluent au fur et à mesure de la saison  permettant au client de bénéficier du prix le plus avantageux le jour de sa réservation. Plus vous réservez à l’avance, plus les prix sont avantageux. 

• Compte tenu de ce qui précède et du rôle actif du client dans la détermination du tarif applicable à son séjour qui est fonction du délai anticipé de réservation, la Société LES PRAIRIES DE LA MER ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une différence de coût entre deux séjours réservés pour la même période.

3.2 : Réductions de prix – Opérations promotionnelles.

Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle, vous devez vous en prévaloir dès votre réservation. 

Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions notamment de disponibilités. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Une fois la confirmation ou la facture émise, le client ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction.

4 - MODIFICATION DE LA RÉSERVATION 

4.1 : Modification de votre réservation  

Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais dans la limite de 30 jours avant la date initiale de votre arrivée, sous réserve de disponibilité dans un des RIVIERA VILLAGES. Nous vous demandons de nous avertir rapidement par écrit, email ou fax, confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute demande de modification ne pourra être acceptée que dans la limite des disponibilités (au tarif en vigueur) et sera envoyée à la Société LES PRAIRIES DE LA MER par lettre recommandée avec A.R. 

La date retenue pour rendre opposable au client la modification du séjour sera la date de l’émission de la lettre avec A.R., le cachet de la poste faisant foi.

ATTENTION : En l’absence d’une demande expresse de modification et d’indication d’un report de votre date d’arrivée, l’hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation ainsi que la somme versée.

4.2 : Modification du fait de la Société LES PRAIRIES DE LA MER

Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du séjour est rendu impossible par suite d’un fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure, nous vous en informerons aussitôt. Vous disposerez alors de la faculté soit de renoncer au séjour soit d’accepter la modification que nous vous proposerons. Vous devrez alors nous faire connaître votre choix sous 72 heures (la renonciation entraînera le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées alors que l’acceptation ne donnera lieu qu’au remboursement du trop perçu le cas échéant). Il est précisé que l’application de la présente hypothèse ne donnera lieu à versement d’aucune indemnité.

5 - ANNULATION DE LA RÉSERVATION

5.1 : Annulation du fait du client

En cas d’annulation, nous vous demandons de nous avertir rapidement par écrit, email ou fax, confirmé par lettre recommandée avec justificatif.

Toute demande d’annulation devra en outre être confirmée avec justificatif à la Société LES PRAIRIES DE LA MER par lettre recommandée avec A.R. 

La date retenue pour rendre opposable au client l’annulation du séjour sera la date de l’émission de la lettre avec A.R., le cachet de la poste faisant foi.

5.1.1 : Remboursement sans frais d’annulation

Nous vous assurons le remboursement de toutes les sommes versées (hors frais de traitement de 15 euros), sans frais d’annulation, jusqu’à la veille de votre arrivée si l’annulation intervient, sous condition de fourniture de justificatifs, pour les motifs graves suivants :

*** Maladie, accident, décès du réservataire, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants.

*** Licenciement économique du réservataire ou de son conjoint.

5.1.2 : Remboursement avec frais d’annulation

Si l’annulation intervient pour toute autre cause non listée ci-dessus, au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée, 30% du montant du séjour seront retenus pour frais d’annulation. Si l’annulation intervient, entre 30 jours et 15 jours avant la date d’arrivée, 50% du montant du séjour seront retenus pour frais d’annulation. 

5.1.3 : Annulation ne donnant lieu à aucun remboursement 

Si l’annulation intervient pour une cause non prévue ci-dessus, moins de 15 jours avant l’arrivée, elle ne donnera lieu à aucun remboursement.

5.2 : Annulation du fait de Riviera Villages

En cas d’annulation du fait de RIVIERA VILLAGES, sans proposition de solution de substitution équivalente, vous obtiendrez le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

De même dans l’hypothèse d’une annulation du fait de RIVIERA VILLAGES pour un événement constitutif de force majeure, tel que cela est défini à l’article 1148 du Code Civil, seul un remboursement immédiat des sommes versées interviendra à l’exclusion de toute autre indemnité. 

votre séjour

1 : MODALITÉS DU SÉJOUR

Il est précisé que nos bungalows sont des résidences mobiles de loisirs, non accessibles aux personnes à mobilité réduite. En revanche, certains hébergements spécifiques et infrastructures sont spécialement destinés à l’accueil des personnes à mobilité réduite : pour plus de précisions prière de contacter la réception. La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du village. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

1.1 : Emplacement de camping

Le tarif de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping car, une voiture et 1 ou 2 personnes, l’accès aux infrastructures d’accueil.

1.2 : Hébergement locatif

• Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 1 à 6 places selon le type d’hébergement.

• RIVIERA VILLAGES se réserve le droit de refuser l’accès au village aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué ou de majorer le montant du séjour. 

• Possibilité de choisir un numéro de bungalow précis avec majoration de 10% (selon disponibilité). 

• Tout changement d’hébergement, en cours de séjour et à l’initiative du client sera facturé de 75 euros (frais de ménage).

2 - ARRIVÉE 

2.1 : Remise des clefs

Selon les villages et les périodes, les jours d’arrivée sont variables (se reporter aux conditions particulières de chaque village). Le jour de votre arrivée dans le Riviera Villages, les bungalows seront disponibles à partir de 16h. Cependant, en cas d’arrivée anticipée et selon nos disponibilités, tout sera mis en œuvre afin de réduire le délai d’attente.

2.2 : Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie d’un montant de 200 Euros est demandé au client à son arrivée. Il est à verser à l’arrivée par carte bancaire ou chèque. Cette caution sera rendue au client le jour du départ et après vérification complète (INVENTAIRE) du bungalow. La direction se réserve le droit de conserver tout ou une partie de la caution en cas de manquement au respect de l’hygiène et/ou du matériel loué. Si le départ du locataire doit intervenir en dehors des heures d’ouverture de la réception, le bungalow sera contrôlé ultérieurement et la caution renvoyée par courrier. La retenue du dépôt de garantie n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

3 - PENDANT VOTRE SÉJOUR

3.1 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est affiché au sein de RIVIERA VILLAGES. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

3.2 : Pertes, vols, dégradations

La responsabilité de la Société PRAIRIES DE LA MER ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos résidences, tant dans les logements que dans les parkings ou les locaux communs. La Société PRAIRIES DE LA MER décline en conséquence toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries, etc, ou en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du vacancier. RIVIERA VILLAGES décline également toute responsabilité concernant les valeurs, effets et objets personnels du locataire, des coffres forts pouvant être loués à la réception. (Tarif 2016 : 3 euros /jour + caution de 15 euros). Nous vous conseillons de contacter votre compagnie d’assurances afin d’obtenir si nécessaire une extension de vos garanties personnelles.

3.3 : Animaux

Les animaux domestiques sont acceptés moyennant une somme forfaitaire de 5 euros/jour si vous êtes en location. Ceux-ci devront être constamment surveillés et tenus en laisse par leur propriétaire pendant le séjour. Tout manquement à l’hygiène (nécessaire de nettoyage disponible gratuitement à la réception) ou à la sécurité occasionné par l’animal pourra être sanctionné par l’expulsion de ses maîtres. Un arrêté préfectoral interdit la présence de tout animal domestique sur la plage. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour. L’accès des chiens de première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l’exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est strictement interdit. Les chiens de deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

4 - DÉPART

Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures le matin. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. 

La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci. 

Pour les hébergements Chiloé dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage vous sera demandé (75 euros le ménage). Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

autres conditions

1 - RÉCLAMATIONS

Nos clients disposent d’un mécanisme de réclamations accessible pour faire connaître leurs éventuelles insatisfactions relatives au déroulé de leur séjour.  Pour faire part de ses réclamations, le client peut se manifester par voie postale (Les Prairies de la Mer, 1910 route du littoral, 83310 GRIMAUD), par e-mail ( prairies@riviera-villages.com ), par le biais de nos enquêtes de satisfactions remises en fin de séjour. Pendant la durée du séjour, nos équipes de réception et de conciergerie sont disponibles de 8h00 à 23h00 pour prendre en considération toute réclamation. Les réclamations peuvent porter sur la conformité de l’hébergement à la réservation, la conformité des services par rapport aux attentes du client. La direction s’engage à répondre de façon circonstanciée à toute réclamation écrite dès lors qu’elle n’est pas anonyme. Dans le cas où le client attend une contrepartie à sa réclamation, celle-ci devra être rédigée par courrier lettre recommandée avec accusé de réception au gestionnaire du village dans le mois qui suit le séjour sans omettre le numéro de dossier.

2 - RESPONSABILITÉ

Conformément aux dispositions de l’article L.212-1 du code de la consommation, RIVIERA-VILLAGES s’engage à la conformité de ses prestations et services aux prescriptions en vigueur. Le client reconnaît expressément que RIVIERA VILLAGES ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d’informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site internet de RIVIERA VILLAGES concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet de RIVIERA VILLAGES sont non contractuels. Ils n’ont qu’un caractère indicatif.

Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par les villages et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français. La Société LES PRAIRIES DE LA MER est responsable de la bonne exécution de toutes obligations résultant du contrat. Toutefois, la société LES PRAIRIES DE LA MER sera exonérée de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure définie à l’article 1148 du Code civil. 

3 - LITIGE

Toute réclamation éventuelle concernant la non conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée au préalable par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception au gestionnaire du village concerné. Le Client et Riviera Villages reconnaissent expressément que leurs relations sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est déléguée aux tribunaux implantés sur le lieu du village.

4 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par RIVIERA VILLAGES comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de Riviera Villages, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de RIVIERA VILLAGES en fonction de vos centres d’intérêts. 

Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant vos nom, prénom et adresse : Les Prairies de la Mer : 1910, Route du Littoral • 83310 GRIMAUD – France

5 - CONDITIONS PARTICULIÈRES PRAIRIES DE LA MER 

LES PRAIRIES DE LA MER est ouvert du 1 avril au 15 octobre 2017. Durant la saison, nos réceptions sont ouvertes de 8h00 à 23h00 en continu 7jours/7, notre service de sécurité est présent de 23h00 à 8h00. 

Possibilité de choisir un numéro de bungalow précis avec majoration de 10% (selon disponibilité lors de la réservation). Chaque réservation inclut la place de parking pour UN SEUL véhicule. L’accès au site des Prairies de la Mer, pour tout véhicule supplémentaire et sous réserve d’être titulaire d’une réservation, sera facturé 10€/jour/véhicule. Ce prix comprend l’accès au site et ne garantit pas de place de stationnement. Le ménage final, les draps et serviettes sont inclus dans les hébergements ROKA et FARE. Ces prestations ne sont pas comprises dans les hébergements Chiloé. Possibilité de louer sur place les draps et serviettes ou de les apporter. L’hébergement  Chiloé doit être nettoyé, le réfrigérateur dégivré avant le départ.

6 - FICHES DE POLICE

Conformément au décret 2015-1002 du 18 aout 2015, les exploitants de terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés sont tenus de faire remplir et signer par toute personne de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre chargé de l’immigration et du ministre chargé du tourisme. Les données personnelles ainsi collectées sont notamment : 

1° Le nom et les prénoms ; 

2° La date et le lieu de naissance ; 

3° La nationalité ; 

4° Le domicile habituel ; 

5° Le numéro de téléphone mobile et l’adresse électronique ; 

6° La date d’arrivée au sein de l’établissement et la date de départ prévue. 

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne.

dispositions spécifiques relatives à la réservation en ligne

1 - PRÉCISIONS TECHNIQUES SUR LES MODALITÉS DE RÉSERVATION EN LIGNE 

Tel qu’il l’a été indiqué précédemment, le client a la possibilité de réserver son séjour en ligne sur le site www.riviera-villages.com. Nonobstant l’application de plein droit des clauses précédentes des présentes conditions générales à toute réservation quelque en soit sa forme, il est ici précisé les modalités techniques de la réservation en ligne. Le client choisit sa réservation sur internet en fonction des disponibilités et du tarif applicable. Le client a également la possibilité de choisir certaines prestations optionnelles. Cette réservation en ligne se fait en plusieurs étapes qui permettent au client de contrôler que le séjour choisi est conforme à ses souhaits et de revenir sur sa réservation avant de la valider définitivement. La réservation du séjour aux PRAIRIES DE LA MER, ne sera valablement enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié via son login ou en créant un compte utilisateur.

La validation définitive de la réservation permet au client de contrôler que celle-ci est pleinement conforme et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente avant de procéder au règlement sécurisé de l’acompte exigé de 30%.

A l’issue de ces étapes, LES PRAIRIES DE LA MER confirmera la réservation enregistrée par courrier électronique, lequel renvoie également aux présentes conditions générales de vente. La réservation est considérée ferme à compter de la réception par le client du courrier électronique des PRAIRIES DE LA MER confirmant la réservation. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et date d’acceptation des présentes conditions générales.

2 - PAIEMENT EN LIGNE ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS 

Il est rappelé :

- qu’un premier débit correspondant à 30% du montant de votre réservation est effectué lors de la réservation de votre séjour en ligne, 

- que le solde de votre séjour sera automatiquement débité sur la même carte bancaire 30 jours avant votre arrivée. Le règlement se fait en ligne par carte bancaire (visa, carte bleue,  MasterCard uniquement) et par paiement sécurisé via Pay Box. Tous les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Nous acceptons chèques, chèques vacances, CB (Visa et Master Card) et virement :

RELEVÉ D’IDENTITE BANCAIRE / IBAN

Code Banque : 10096 - Code Guichet : 18574 Numéro de compte : 00084809001- Clé RIB : 58 Domiciliation : CIC VAR (ENT)
48 Bd de Strasbourg 83000 Toulon

IBAN : FR76 1009 6185 7400 0848 0900 158
Code BIC : CMCIFRPP
Intitulé du compte : CAMPING PRAIRIE DE LA MER

Lors de votre virement il est impératif de noter le n° de dossier ou le nom de la réservation.

Conditions de réservation Riviera Villages KON TIKI

 ***SÉJOURS INDIVIDUELS RIVIERA VILLAGES***

KON TIKI Route des Plages - 83350 Ramatuelle - France - +33(0)4 94 55 96 96

www.riviera-villages.com - www.tiki-hutte.com - kontiki@riviera-villages.com

Kon Tiki * - 580 emplacements tourisme –

Arrêté Préfectoral de classement du 17/07/2012 n°2012/29 - SIRET FR 24 596 580 365 00044/ APE 5530Z Forme : SAS Société par actions simplifiées –

 Capital social : 79 029.57 € Siège social : Route des Plages RD 93 83350 RAMATUELLE

N° RCS Fréjus : 596 580 365 –

N° TVA Intracommunautaire : FR24 596 580 365 00044 

Dès le 5 décembre 2016 vous pourrez réserver votre séjour sur notre site internet : www.riviera-villages.com, ou par téléphone au +33(0)4 94 55 96 96. Les tarifs évolueront au fur et à mesure de la saison. Plus vous réservez à l’avance, plus les prix seront susceptibles d’être avantageux.

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par RIVIERA VILLAGES Kon Tiki, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous.

Ces conditions générales sont applicables pour la période de réservation qui s’étend du 5 décembre 2016 au 1 novembre 2017, pour des séjours se déroulant du 8 avril 2017 au 1er novembre 2017. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables dès le paiement de l’acompte. 

Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à nos conditions générales. Les présentes conditions peuvent être à tout moment modifiées et / ou complétées par Riviera Villages. Dans ce cas, la nouvelle version s’appliquera automatiquement à tout nouveau client, qui en sera informé par la mise en ligne sur le site www.riviera-villages.com. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique de ce document.

PRÉAMBULE

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminées par le Code de tourisme et plus particulièrement par les articles L. 211-1 et suivants du dit Code. L’objet des présentes conditions générales de vente est de régir les relations contractuelles relatives à la vente de séjours individuels entre la société KON TIKI et ses clients et de fixer leurs obligations respectives. 

Le fait pour la société KON TIKI de ne pas se prévaloir de l’une ou de plusieurs des dispositions des conditions générales ne saurait être assimilé à une renonciation. Toute réservation implique l’application sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux conditions générales qui prévalent sur tout autre document. Sauf accord dérogatoire écrit et préalable de la société KON TIKI, ces conditions générales s’appliquent à tous les clients. Tout autre document que les conditions générales de vente et notamment les catalogues, prospectus, publicité, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative.

PRESTATIONS, RESERVATIONS, TARIFS

1 - RÉSERVATION ET RÈGLEMENT DES SÉJOURS 

Les éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion de nos voyages et de nos séjours sont déterminés sur notre site internet www.rivieravillages.com

Dès le 5 décembre 2016, nous vous invitons à consulter les tarifs en vigueur sur notre site internet ou à bénéficier d’un accompagnement personnalisé en contactant l’une de nos hôtesses au +33(0)4 94 55 96 96.

Le Client dispose du catalogue en ligne ou en brochure papier, ou se fait expliquer nos prestations par nos agents de réservation sur site, par téléphone ou voie électronique. Il détermine lui-même les prestations de son choix au jour de sa réservation. Le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des prestations, de la destination et des modalités de réservation, de l’ensemble des caractéristiques des séjours et hébergements. Il reconnaît avoir sollicité et obtenu toutes les informations nécessaires pour passer réservation en connaissance de cause. Le client est responsable de son choix de réservation et de son adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Riviera Villages ne peut être recherchée.

La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation. Le processus de réservation prenant fin à l’encaissement de l’acompte de 50% par Riviera Villages.

• La réservation devient effective uniquement avec l’accord du village, après réception de l’acompte et après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.

• Les réservations ne lient RIVIERA VILLAGES, que si RIVIERA VILLAGES les a acceptées, ce que Riviera Villages est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Notamment, Riviera Villages propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Ainsi, Riviera Villages se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.

Sous réserve des disponibilités aux dates souhaitées, vous pouvez réserver un séjour selon les modalités annoncées en page 1. 

*** Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour : un acompte de 50 % du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au village. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au village.

***Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour : le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au village. 

ATTENTION : Passés ces délais, si nous n’avons pas reçu votre règlement d’acompte ou de solde, nous considérerons votre réservation comme annulée et nous remettrons en vente les prestations correspondantes. En outre, les conditions d’annulation vous seront appliquées.

À réception de votre acompte, une confirmation de séjour vous sera adressée précisant le solde restant à payer. Chaque règlement doit être accompagné de la référence du dossier apparaissant sur votre confirmation de séjour. Toute personne se présentant sur le lieu de séjour sans avoir, au préalable, réglé son solde se verra refusée.

En cas d’inscription moins de 30 jours avant le départ, le client devra s’acquitter de l’intégralité du prix à la réservation. La date à laquelle cette réservation pourra éventuellement intervenir ne nous permettra pas toujours de vous adresser une confirmation de séjour. Vous serez alors réputé avoir accepté l’ensemble des indications figurant dans les présentes conditions générales ou portées oralement à votre connaissance. 

Pour les séjours en location, et pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra en aucun cas excéder le nombre de places du logement attribué et le nombre de personnes mentionné sur le contrat. 

• ATTENTION : Tout séjour écourté, interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) ou prestation non consommée ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

2 - MODES DE RÈGLEMENT DU SÉJOUR

Vous pouvez régler votre séjour accompagné impérativement du numéro de votre dossier:

- par chèques bancaires,

- par chèques vacances : La Société KON TIKI a reçu l’agrément de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances, vous pouvez les utiliser pour tous vos séjours. Nous vous conseillons d’envoyer vos chèques en recommandé avec accusé de réception en précisant votre numéro de dossier. Les chèques non envoyés en recommandé et non réceptionnés par KON TIKI sont sous la responsabilité du client. Ils sont valables pour leur valeur nominale jusqu’à concurrence des sommes dues en règlement de votre séjour, au plus tard lors du paiement du solde.

- par cartes bancaires : Visa, Mastercard, Amex

- par virement bancaire

RELEVÉ D’IDENTITE BANCAIRE / IBAN

• Code Banque : 30077

Code Guichet : 04974

• Numéro de compte : 10432000200 - Clé RIB : 93

• Domiciliation : Soc Marseillaise de Crédit Quai Gabriel Péri, 83990 Saint Tropez

• IBAN : FR 76 3007 7049 7410 4320 0020 093

• Code BIC: SMCTFR2A

• Intitulé du compte : KON TIKI

Lors de votre virement il est impératif de noter le n° de dossier ou le nom de la réservation. 

3 - TARIFS

3.1 : Tarifs et taxes de séjour

• Les tarifs, pour l’ensemble de nos séjours, hébergements et services annexes, sont consultables sur notre site internet. Les tarifs sont déterminés par catégorie et type d’hébergements et s’entendent en devise Euro. RIVIERA-VILLAGES ne peut être tenu responsable des modifications de cours monétaires.

• Les prix indiqués sont valables pour la saison 2017. Ils correspondent à une nuit et s’entendent en euros.

• Le montant de la taxe de séjour n’est pas inclus dans le montant du séjour ( 2016 : 0.66 euro/nuit/adulte de plus de 18 ans, à Ramatuelle).

• Nos tarifs sont sujets à modification dans l’éventualité d’une augmentation des taux des taxes auxquelles nos séjours sont assujettis.

• Les tarifs sont dynamiques et évoluent au fur et à mesure de la saison permettant au client de bénéficier du prix le plus avantageux le jour de sa réservation. Plus vous réservez à l’avance, plus les prix seront avantageux.

• Compte tenu de ce qui précède et du rôle actif du client dans la détermination du tarif applicable à son séjour qui est fonction du délai anticipé de réservation, la Société KON TIKI ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une différence de coût entre deux séjours réservés pour la même période.

3.2 : Réductions de prix – Opérations promotionnelles.

Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle, vous devez vous en prévaloir dès votre réservation. Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions notamment de disponibilités. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Une fois la confirmation ou la facture émise, le client ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction. 

4 - MODIFICATION DE LA RÉSERVATION

4.1 : Modification de votre réservation

Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais dans la limite de 30 jours avant la date initiale de votre arrivée, sous réserve de disponibilité dans un des RIVIERA VILLAGES. Nous vous demandons de nous avertir rapidement par écrit, email ou fax, confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute demande de modification ne pourra être acceptée que dans la limite des disponibilités et sera envoyée à la Société KON TIKI par lettre recommandée avec A.R. La date retenue pour rendre opposable au client la modification du séjour sera la date de l’émission de la lettre avec A.R., le cachet de la poste faisant foi. 

ATTENTION : En l’absence d’une demande expresse de modification et d’indication d’un report de votre date d’arrivée, l’hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation ainsi que la somme versée.

4.2 : Modification du fait de la Société KON TIKI

Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du séjour est rendu impossible par suite d’un fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure, nous vous en informerons aussitôt. Vous disposerez alors de la faculté soit de renoncer au séjour soit d’accepter la modification que nous vous proposerons. Vous devrez alors nous faire connaître votre choix sous 72 heures (la renonciation entraînera le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées alors que l’acceptation ne donnera lieu qu’au remboursement du trop perçu le cas échéant). Il est précisé que l’application de la présente hypothèse ne donnera lieu à versement d’aucune indemnité. 

5 - ANNULATION DE LA RÉSERVATION

5.1 : Annulation du fait du client

En cas d’annulation, nous vous demandons de nous avertir rapidement par écrit, email ou fax, confirmé par lettre recommandée avec justificatif. Toute demande d’annulation devra en outre être confirmée avec justificatif à la Société KON TIKI par lettre recommandée avec A.R. La date retenue pour rendre opposable au client l’annulation du séjour sera la date de l’émission de la lettre avec A.R., le cachet de la poste faisant foi.

5.1.1 : Remboursement sans frais d’annulation

Nous vous assurons le remboursement de toutes les sommes versées (hors frais de traitement de 15 euros), sans frais d’annulation, jusqu’à la veille de votre arrivée si l’annulation intervient, sous condition de fourniture de justificatifs, pour les motifs graves suivants :

*** Maladie, accident, décès du réservataire, de son conjoint, de ses ascendants ou ses descendants.

*** Licenciement économique du réservataire ou de son conjoint.

Tout remboursement des sommes versées s’effectuera en utilisant le moyen de paiement que le réservataire a choisi lors de sa transaction initiale. 

5.1.2 : Remboursement avec frais d’annulation

Si l’annulation intervient pour toute autre cause non listée ci-dessus, au plus tard 15 jours avant la date d’arrivée, 50 euros pour frais d’annulation seront appliqués.

Tout remboursement des sommes versées s’effectuera en utilisant le moyen de paiement que le réservataire a choisi lors de sa transaction initiale. 

5.1.3 : Annulation ne donnant lieu à aucun remboursement

Si l’annulation intervient pour une cause non prévue ci-dessus, moins de 15 jours avant l’arrivée, elle ne donnera lieu à aucun remboursement.

5.2 : Annulation du fait de Riviera Villages

En cas d’annulation du fait de RIVIERA VILLAGES, sans proposition de solution de substitution équivalente, vous obtiendrez le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées. Cette annulation ne pourra  cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

De même dans l’hypothèse d’une annulation du fait de RIVIERA VILLAGES pour un événement constitutif de force majeure, tel que cela est défini à l’article 1148 du Code Civil, seul un remboursement immédiat des sommes versées interviendra à l’exclusion de toute autre indemnité.

VOTRE SEJOUR

1 : MODALITÉS DU SÉJOUR

Il est précisé que nos bungalows sont des résidences mobiles de loisirs, et donc non-adaptés aux personnes à mobilité réduite. La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du village. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

1.1   : Emplacement de camping

Le tarif de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping car (longueur max. : 7,50 mètres) pour 6 personnes, l’eau, l’électricité et l’accès aux infrastructures d’accueil.

1.2 : Hébergement locatif

• Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 1 à 6 places selon le type d’hébergement. Le ménage final, les draps et les serviettes sont inclus dans les hébergements sauf en cas d’offres particulières excluant ces services.

• RIVIERA VILLAGES se réserve le droit de refuser l’accès au village aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.

• Possibilité de choisir un numéro de bungalow précis avec majoration de 10% du coût de location de l’hébergement (selon disponibilité lors de la réservation).

• Chaque réservation inclus une, et une seule, place de parking. Tout véhicule supplémentaire, remorque ou visiteur devra utiliser le parking prévu à cet effet et s’annoncer à la réception.

2 - ARRIVÉE

2.1 : Remise des clefs

Selon les villages et les périodes, les jours d’arrivée sont variables. Le jour de votre arrivée dans le Riviera Villages Kon Tiki, les bungalows seront disponibles à partir de 16h. Cependant, en cas d’arrivée anticipée et selon nos disponibilités, tout sera mis en œuvre afin de réduire le délai d’attente. 

2.2 : Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie par carte bancaire de 200 euros est demandé au client à son arrivée. 

Cette caution sera rendue au client le jour du départ et après vérification complète (INVENTAIRE) du bungalow. La direction se réserve le droit de conserver tout ou une partie de la caution en cas de manquement au respect de l’hygiène et/ou du matériel loué. Si le départ du locataire doit intervenir en dehors des heures d’ouverture de la réception, le bungalow sera contrôlé ultérieurement et la caution détruite. La retenue du dépôt de garantie n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

3 - PENDANT VOTRE SÉJOUR

3.1 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est affiché au sein de RIVIERA VILLAGES. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

3.2 : Pertes, vols, dégradations

La responsabilité de la Société KON TIKI ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos résidences, tant dans les logements que dans les parkings ou les locaux communs. La Société KON TIKI décline en conséquence toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries, etc, ou en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du vacancier. Nous vous conseillons de contacter votre compagnie d’assurances afin d’obtenir si nécessaire une extension de vos garanties personnelles. 

3.3 : Animaux

Les animaux domestiques sont acceptés moyennant une somme forfaitaire de 10 euros/jour/animal si vous êtes en location. Ceux-ci devront être constamment surveillés et tenus en laisse par leur propriétaire pendant le séjour. Tout manquement à l’hygiène (nécessaire de nettoyage disponible gratuitement à la réception et à la conciergerie.) ou à la sécurité occasionnée par l’animal pourra être sanctionné par l’expulsion de ses maîtres.

Un arrêté municipal tolère la présence de tout animal domestique, tenu en laisse, sur la plage. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour. L’accès des chiens de la première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l’exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est strictement interdit. Les chiens de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. 

4 - DÉPART

Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures le matin. L’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie.

La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci. Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

AUTRES CONDITIONS

1 - RÉCLAMATIONS

Nos clients disposent d’un mécanisme de réclamations accessible pour faire connaître leurs éventuelles insatisfactions relatives au déroulé de leur séjour. Pour faire part de ses réclamations, le client peut se manifester par voie postale (KON TIKI, route des plages, 83350 RAMATUELLE, par e-mail kontiki@riviera-villages.com), par le biais de nos enquêtes de satisfactions remises en fin de séjour.

Pendant la durée du séjour, nos équipes de réception et de conciergerie sont disponibles de 8h00 à 20h00 en continu 7jours/7, notre service de sécurité est présent de 20h00 à 8h00 pour prendre en considération toute réclamation. Les réclamations peuvent porter sur la conformité de l’hébergement à la réservation, la conformité des services par rapport aux attentes du client. La direction s’engage à répondre de façon circonstanciée à toute réclamation écrite dès lors qu’elle n’est pas anonyme. 

Dans le cas où le client attend une contrepartie à sa réclamation, celle-ci devra être rédigée par courrier lettre recommandée avec accusé de réception au gestionnaire du village dans le mois qui suit le séjour sans omettre le numéro de dossier. 

2 - RESPONSABILITÉ

Conformément aux dispositions de l’article L.212-1 du code de la consommation, RIVIERA-VILLAGES s’engage à la conformité de ses prestations et services aux prescriptions en vigueur. 

Le client reconnaît expressément que RIVIERA VILLAGES ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d’informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site internet de RIVIERA VILLAGES concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet de RIVIERA VILLAGES sont non contractuels. Ils n’ont qu’un caractère indicatif. 

Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par les villages et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français. La Société KON TIKI est responsable de la bonne exécution de toutes obligations résultant du contrat. Toutefois, la société KON TIKI sera exonérée de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure définie à l’article 1148 du Code civil. 

3 - LITIGE

Toute réclamation éventuelle concernant la non conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée au préalable par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception au gestionnaire du village concerné.

Le Client et Riviera Villages reconnaissent expressément que leurs relations sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est déléguée aux tribunaux implantés sur le lieu du village.

4 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par RIVIERA VILLAGES comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de Riviera Villages, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de RIVIERA VILLAGES en fonction de vos centres d’intérêts.

Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant vos nom, prénom et adresse : Kon Tiki : Route des Plages • 83350 Ramatuelle – France

5 - FICHES DE POLICE

Suite au décret 2015-1002 du 18 aout 2015, les exploitants de terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés sont tenus de faire remplir et signer par l’étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre chargé de l’immigration et du ministre chargé du tourisme. Les données personnelles ainsi collectées sont notamment :

« 1° Le nom et les prénoms ;

« 2° La date et le lieu de naissance ;

« 3° La nationalité ;

« 4° Le domicile habituel de l’étranger ;

« 5° Le numéro de téléphone mobile et l’adresse électronique de l’étranger ;

« 6° La date d’arrivée au sein de l’établissement et la date de départ prévue.

« Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne.» 

DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA RESERVATION EN LIGNE

1 - PRÉCISIONS TECHNIQUES SUR LES MODALITÉS

 DE RÉSERVATION EN LIGNE

Tel qu’il l’a été indiqué précédemment, le client a la possibilité de réserver son séjour en ligne sur le site www.riviera-villages.com et www.tiki-hutte.com.

Nonobstant l’application de plein droit des clauses précédentes des présentes conditions générales à toute réservation quelque en soit sa forme, il est ici précisé les modalités techniques de la réservation en ligne.

Le client choisit sa réservation sur internet en fonction des disponibilités et du tarif applicable. Le client a également la possibilité de choisir certaines prestations optionnelles. Cette réservation en ligne se fait en plusieurs étapes qui permettent au client de contrôler que le séjour choisi est conforme à ses souhaits et de revenir sur sa réservation avant de la valider définitivement.

La réservation du séjour au KON TIKI, ne sera valablement enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié via son login ou en créant un compte utilisateur. La validation définitive de la réservation permet au client de contrôler que celle-ci est pleinement conforme et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente avant de procéder au règlement sécurisé de l’acompte exigé de 50%.

A l’issue de ces étapes, KON TIKI confirmera la réservation enregistrée par courrier électronique, lequel renvoie également aux présentes conditions générales de vente. La réservation est considérée ferme à compter de la réception par le client du courrier électronique du KON TIKI confirmant la réservation. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et date d’acceptation des présentes conditions générales.

2 - PAIEMENT EN LIGNE ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Il est rappelé :

- qu’un premier débit correspondant à 50% du montant de votre réservation est effectué lors de la réservation de votre séjour en ligne,

- que le solde de votre séjour sera automatiquement débité sur la même carte bancaire 30 jours avant votre arrivée.

Le règlement se fait en ligne par carte bancaire (visa, carte bleue, Amex, MasterCard uniquement) et par paiement sécurisé via Pay Box.

Tous les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance.

CONDITIONS de réservation - LA TOISON D'OR 

***SÉJOURS INDIVIDUELS RIVIERA VILLAGES***

ICC LA TOISON D’OR - Plage de Pampelonne – 842 Chemin des Tamaris

83350 RAMATUELLE – France

Tél +33(0)4 94 79 83 54  - Fax +33(0)4 94 79 85 70

www.riviera-villages.com/Toison-d-Or- toison@riviera-villages.com Camping **** - 500 emplacements - SIRET n° 316 253 723 00019 / APE 5530Z - Forme : Société par Actions Simplifiées - Capital social : 76 224,51 euros - Siège social : Plage de Pampelonne – 842 Chemin  des Tamaris  – 83350 RAMATUELLE. N° RCS Fréjus : 316 253 723 - N° TVA Intracommunautaire : FR 10 316 253 723 00019

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par  RIVIERA VILLAGES, nous vous demandons de lire attentivement  les conditions générales ci-dessous.  Ces conditions générales sont applicables pour la période de réservation qui s’étend du 1er décembre 2015 au 2 octobre 2016, pour des séjours se déroulant du 7 avril 2017 au 8 octobre 2017. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables dès le paiement de l’acompte. Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à nos conditions générales.

Les présentes conditions peuvent être à tout moment modifiées et / ou complétées par Riviera Villages. Dans ce cas, la nouvelle version s’appliquera automatiquement à tout nouveau client, qui en sera informé par la mise en ligne sur le site : www.riviera-villages.com. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique de ce document.

PRÉAMBULE

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminées par le Code de tourisme et plus particulièrement par les articles L. 211-1 et suivants du dit Code. L’objet des présentes conditions générales de vente est de régir les relations contractuelles relatives à la vente de séjours individuels entre la société ICC LA TOISON D’OR et ses clients,  de fixer leurs obligations respectives. Le fait pour la société ICC LA TOISON D’OR de ne pas se prévaloir de l’une ou de plusieurs des dispositions des conditions générales ne saurait être assimilé à une renonciation. Toute réservation implique l’application sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux conditions générales qui prévalent sur tout autre document. Sauf accord dérogatoire écrit et préalable de la société ICC LA TOISON D’OR, ces conditions générales s’appliquent à tous les clients. Tout autre document que les conditions générales de vente et notamment les catalogues, prospectus, publicité, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative.

Prestations, réservations, tarifs

1 - RÉSERVATION ET RÈGLEMENT DES SÉJOURS

• Les éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion de nos voyages et de nos séjours sont déterminés sur notre site internet www.riviera-villages.com.  Dès le 5 décembre 2016, nous vous invitons à consulter les tarifs en vigueur sur notre site internet ou à bénéficier d’un accompagnement personnalisé en contactant l’une de nos hôtesses au +33(0)4 94 79 83 54.

Le Client dispose du catalogue en ligne ou en brochure papier, ou se fait expliquer nos prestations par nos agents de réservation sur site, par téléphone ou voie électronique. Il détermine lui-même les prestations de son choix au jour de sa réservation.

Le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des prestations, de la destination et des modalités de réservation, de l’ensemble des caractéristiques des séjours et hébergements. Il reconnaît avoir sollicité et obtenu toutes les informations nécessaires pour passer réservation en toute connaissance de cause. Le client est responsable de son choix de réservation et de son adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Riviera Villages ne peut être recherchée. La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation. Le processus de réservation prenant fin à l’encaissement de l’acompte de 50% par Riviera Villages.

• La réservation devient effective uniquement avec l’accord du village, après réception de l’acompte soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.

• Les réservations ne lient RIVIERA VILLAGES, que si RIVIERA VILLAGES les a acceptées, ce que Riviera Villages est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Notamment, Riviera Villages propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Ainsi, Riviera Villages se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.

• Sous réserve des disponibilités aux dates souhaitées, vous pouvez réserver un séjour selon les modalités annoncées en page 1.

• Votre demande d’inscription doit être accompagnée d’un acompte représentant 50 % du prix TTC du séjour et nous parvenir dans un délai maximum de 72 heures à compter de votre réservation. Votre réservation ne deviendra définitive qu’après l’enregistrement de votre acompte. Le solde du prix devra être acquitté au plus tard 30 jours avant votre date d’arrivée. Ainsi :

*** Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour : un acompte de 50 % du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au village. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au village.

*** Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour : le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au village.

ATTENTION : Passés ces délais, si nous n’avons pas reçu votre règlement d’acompte ou de solde, nous considérerons votre réservation comme annulée et nous remettrons en vente les prestations correspondantes. En outre, les conditions d’annulation vous seront appliquées.

À réception de votre acompte, une confirmation de séjour vous sera adressée précisant le solde restant à payer. Chaque règlement doit être accompagné de la référence du dossier apparaissant sur votre confirmation de séjour.

Toute personne se présentant sur le lieu de séjour sans avoir au préalable réglé son solde se verra refusée. En cas d’inscription moins de trente jours avant le départ, le client devra s’acquitter de l’intégralité du prix à la réservation. La date à laquelle cette réservation pourra éventuellement intervenir ne nous permettra pas toujours de vous adresser une confirmation de séjour. Vous serez alors réputé avoir accepté l’ensemble des indications figurant dans les présentes conditions générales  ou portées oralement à votre connaissance.

Pour les séjours en location, et pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra en aucun cas excéder le nombre de places du logement attribué et le nombre de personnes mentionné sur le contrat. Des suppléments en cas de sur-occupation du logement, c’est-à-dire d’occupation supérieure à la capacité standard d’occupation, sont susceptibles d’être appliqués avec des montants variables suivant les sites et les périodes. Les tarifs sont communiqués au moment de la réservation.

• ATTENTION : Tout séjour écourté, interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) ou prestation non consommée ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

2 - MODES DE RÈGLEMENT DU SÉJOUR

Vous pouvez régler votre séjour accompagné impérativement du bon de réservation: par chèques bancaires, chèques vacances : La Société ICC LA TOISON D’OR a reçu l’agrément de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances, vous pouvez les utiliser pour tous vos séjours. Nous vous conseillons d’envoyer vos chèques en recommandé avec accusé de réception en précisant votre numéro de dossier. Les chèques non envoyés en recommandé et non réceptionnés par ICC LA TOISON D’OR sont sous la responsabilité du client. Ils sont valables pour leur valeur nominale jusqu’à concurrence des sommes dues en règlement de votre séjour, au plus tard lors du paiement du solde. En cas d’annulation, le remboursement éventuel se fera par : chèque bancaire, cartes bancaires : Amex, Visa, Mastercard ou par virement bancaire.

3 - TARIFS

3.1 : Tarifs et taxes de séjour

• Les tarifs, pour l’ensemble de nos séjours, hébergements et services annexes, sont consultables sur notre site internet. Les tarifs sont déterminés par catégorie et type d’hébergements et s’entendent en devise Euro. RIVIERA-VILLAGES ne peut être tenu responsable des modifications de cours monétaires.

• Les prix indiqués sont valables pour la saison 2017. Ils correspondent à une nuit et s’entendent en euros.

• La taxe de séjour sera prélevée en sus du tarif en vigueur, soit 0.66€ euro/jour/personne de + de 18 ans.

• Nos tarifs TTC sont sujets à modification dans l’éventualité d’une augmentation des taux des taxes auxquelles nos séjours sont assujettis.

• Les tarifs sont dynamiques et évoluent au fur et à mesure de la saison  permettant au client de bénéficier du prix le plus avantageux le jour de sa réservation.

• Compte tenu de ce qui précède et du rôle actif du client dans la détermination du tarif applicable à son séjour qui est fonction du délai anticipé de réservation, la Société ICC LA TOISON D’OR ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une différence de coût entre deux séjours réservés pour la même période.

3.2 : Réductions de prix – Opérations promotionnelles.

Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle, vous devez vous en prévaloir dès votre réservation.

Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions notamment de disponibilités. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Une fois la confirmation ou la facture émise, le client ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction.

4 - MODIFICATION DE LA RÉSERVATION

4.1 : Modification de votre réservation 

Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais dans la limite de 30 jours avant la date initiale de votre arrivée, sous réserve de disponibilité dans un des RIVIERA VILLAGES. Nous vous demandons de nous avertir rapidement par écrit, email ou fax, confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute demande de modification ne pourra être acceptée que dans la limite des disponibilités et sera envoyée à la Société ICC LA TOISON D’OR par lettre recommandée avec A.R.

La date retenue pour rendre opposable au client la modification du séjour sera la date de l’émission de la lettre avec A.R., le cachet de la poste faisant foi.

ATTENTION : En l’absence d’une demande expresse de modification et d’indication d’un report de votre date d’arrivée, l’hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation ainsi que la somme versée.

4.2 : Modification du fait de la Société ICC LA TOISON D’OR

Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du séjour est rendu impossible par suite d’un fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure, nous vous en informerons aussitôt. Vous disposerez alors de la faculté soit de renoncer au séjour soit d’accepter la modification que nous vous proposerons. Vous devrez alors nous faire connaître votre choix sous 72 heures (la renonciation entraînera le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées alors que l’acceptation ne donnera lieu qu’au remboursement du trop-perçu le cas échéant). Il est précisé que l’application de la présente hypothèse ne donnera lieu à versement d’aucune indemnité.

5 - ANNULATION DE LA RÉSERVATION

5.1 : Annulation du fait du client

En cas d’annulation, nous vous demandons de nous avertir rapidement par écrit, email ou fax, confirmé par lettre recommandée avec justificatif.

Toute demande d’annulation devra en outre être confirmée avec justificatif à la Société ICC LA TOISON D’OR par lettre recommandée avec A.R.

La date retenue pour rendre opposable au client l’annulation du séjour sera la date de l’émission de la lettre avec A.R., le cachet de la poste faisant foi.

5.1.1 : Remboursement sans frais d’annulation

Nous vous assurons le remboursement de toutes les sommes versées (hors frais de traitement de 15 euros), sans frais d’annulation, jusqu’à la veille de votre arrivée si l’annulation intervient, sous condition de fourniture de justificatifs, pour les motifs graves suivants :

*** Maladie, accident, décès du réservataire, de son conjoint, de ses ascendants ou ses descendants.

*** Licenciement économique du réservataire ou de son conjoint.

5.1.2 : Remboursement avec frais d’annulation

Si l’annulation intervient pour toute autre cause non listée ci-dessus, au plus tard 15 jours avant la date d’arrivée, 50 euros pour frais d’annulation seront appliqués.

5.1.3 : Annulation ne donnant lieu à aucun remboursement

Si l’annulation intervient pour une cause non prévue ci-dessus, moins de 15 jours avant l’arrivée, elle ne donnera lieu à aucun remboursement.

5.2 : Annulation du fait de Riviera Villages

En cas d’annulation du fait de RIVIERA VILLAGES, sans proposition de solution de substitution équivalente, vous obtiendrez le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

De même dans l’hypothèse d’une annulation du fait de RIVIERA VILLAGES pour un événement constitutif de force majeure, tel que cela est défini à l’article 1148 du Code Civil, seul un remboursement immédiat des sommes versées interviendra à l’exclusion de toute autre indemnité.

Votre séjour

1 : MODALITÉS DU SÉJOUR

Il est précisé que nos bungalows sont des résidences mobiles de loisirs, non accessibles aux personnes à mobilité réduite. En revanche, certains hébergements spécifiques et infrastructures sont spécialement destinés à l’accueil des personnes à mobilité réduite : pour plus de précisions prière de contacter la réception. La réservation d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du village. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

1.1 : Hébergement locatif

• Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 1 à 6 places selon le type d’hébergement.

• RIVIERA VILLAGES se réserve le droit de refuser l’accès au village aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué ou de majorer le montant du séjour.

• Possibilité de choisir un numéro de bungalow précis avec majoration de 10% (selon disponibilité).

• Tout changement d’hébergement, en cours de séjour et à l’initiative du client sera facturé d'un supplément de 10% du montant total du séjour.

2 - ARRIVÉE

2.1 : Remise des clefs

Selon les villages et les périodes, les jours d’arrivée sont variables (se reporter aux conditions particulières de chaque village). Le jour de votre arrivée dans le Riviera Villages, les bungalows seront disponibles à partir de 16h.

2.2 : Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie d’un montant de 200 Euros est demandé au client à son arrivée. Il est à verser à l’arrivée par carte bancaire ou chèque. Cette caution sera rendue au client le jour du départ et après vérification complète (INVENTAIRE) du bungalow. La direction se réserve le droit de conserver tout ou une partie de la caution en cas de manquement au respect de l’hygiène et/ou du matériel loué. Si le départ du locataire doit intervenir en dehors des heures d’ouverture de la réception, le bungalow sera contrôlé ultérieurement et la caution renvoyée par courrier. La retenue du dépôt de garantie n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

3 - PENDANT VOTRE SÉJOUR

3.1 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est affiché au sein de RIVIERA VILLAGES. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

3.2 : Pertes, vols, dégradations

La responsabilité de la Société ICC LA TOISON D’OR ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos résidences, tant dans les logements que dans les parkings ou les locaux communs. La Société ICC LA TOISON D’OR décline en conséquence toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries, etc, ou en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du vacancier. RIVIERA VILLAGES décline également toute responsabilité concernant les valeurs, effets et objets personnels du locataire, des coffres forts pouvant être loués à la réception. (Tarif 2015 : 15 euros /sem + caution de 15 euros). Nous vous conseillons de contacter votre compagnie d’assurances afin d’obtenir si nécessaire une extension de vos garanties personnelles.

3.3 : Animaux

Les animaux domestiques sont acceptés moyennant une somme forfaitaire de 10 euros/jour si vous êtes en location. Ceux-ci devront être constamment surveillés et tenus en laisse par leur propriétaire pendant le séjour. Tout manquement à l’hygiène (nécessaire de nettoyage disponible gratuitement à la réception) ou à la sécurité occasionné par l’animal pourra être sanctionné par l’expulsion de ses maîtres. Un arrêté préfectoral interdit la présence de tout animal domestique sur la plage. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour. L’accès des chiens de première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l’exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est strictement interdit. Les chiens de deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

4 - DÉPART

Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures le matin. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie.

La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

Autres conditions

1 - RÉCLAMATIONS

Nos clients disposent d’un mécanisme de réclamations accessible pour faire connaître leurs éventuelles insatisfactions relatives au déroulé de leur séjour.  Pour faire part de ses réclamations, le client peut se manifester par voie postale La Toison d’Or, 842 Chemin des Tamaris, 83350 RAMATUELLE), par e-mail (toison@riviera-villages.com), par le biais de nos enquêtes de satisfactions remises en fin de séjour. Pendant la durée du séjour, nos équipes de réception et de conciergerie sont disponibles de 8h00 à 20h00 pour prendre en considération toute réclamation. Les réclamations peuvent porter sur la conformité de l’hébergement à la réservation, la conformité des services par rapport aux attentes du client. La direction s’engage à répondre de façon circonstanciée à toute réclamation écrite dès lors qu’elle n’est pas anonyme. Dans le cas où le client attend une contrepartie à sa réclamation, celle-ci devra être rédigée par courrier lettre recommandée avec accusé de réception au gestionnaire du village dans le mois qui suit le séjour sans omettre le numéro de dossier.

2 - RESPONSABILITÉ

Conformément aux dispositions de l’article L.212-1 du code de la consommation, RIVIERA-VILLAGES s’engage à la conformité de ses prestations et services aux prescriptions en vigueur. Le client reconnaît expressément que RIVIERA VILLAGES ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d’informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site internet de RIVIERA VILLAGES concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet de RIVIERA VILLAGES sont non contractuels. Ils n’ont qu’un caractère indicatif.

Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par les villages et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français. La Société ICC LA TOISON D’OR est responsable de la bonne exécution de toutes obligations résultant du contrat. Toutefois, la société ICC LA TOISON D’OR sera exonérée de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure définie à l’article 1148 du Code civil.

3 - LITIGE

Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée au préalable par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception au gestionnaire du village concerné. Le Client et Riviera Villages reconnaissent expressément que leurs relations sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est déléguée aux tribunaux implantés sur le lieu du village.

4 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par RIVIERA VILLAGES comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de Riviera Villages, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de RIVIERA VILLAGES en fonction de vos centres d’intérêts.

Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant vos nom, prénom et adresse : Les Prairies de la Mer : 1910, Route du Littoral • 83310 PORT GRIMAUD – France

5 - CONDITIONS PARTICULIÈRES TOISON D’OR

Le Riviera Village TOISON D’OR est ouvert du 7 Avril au 8 Octobre 2017.

Modalités de paiement

Nous acceptons :

* carte de crédit: Carte bleue, Visa, MasterCard ou Amex. Attention: Si l’acompte a été réglé par carte bancaire: le solde sera débité automatiquement avec la même carte.

* chèque ou chèques vacances ANCV. Dans ce cas, nous demandons les 2 chèques d’acompte, que nous encaisseront aux différentes échéances.

* virement bancaire: Nous acceptons ce mode de règlement uniquement pour des séjours de 7 nuits ou plus. Un avis de virement vous sera demandé par mail ou fax. Merci de bien nous préciser le n° de dossier sur l’ordre de virement et les  chèques.

Nos coordonnées bancaires : Titulaire du compte : ICC TOISON D’OR, IBAN : FR76 3007 7049 7410 0236 0020 077 - BIC : SMCTFR2A

Précisions

Les hébergements « Kasai » by Toison d’Or : les prestations de linge de maison (draps et serviettes de toilette déposés) et de ménage de fin de séjour seront incluses dans tous nos tarifs.

Les hébergements « cottage » by NaturaPark: Le linge n’est pas fourni, mais nous vous proposons un service de location de linge sur place.

Promotion

Une réduction de 10%  pourra être appliquée  à tout séjour de 7 nuits minimum ou plus, suivant les stocks d’hébergements disponibles et la période. Pour plus d’informations prenez contact avec notre service de réservations.

Le Pass Kasai Gold

Exclusivité avec l’option : « PASS KASAI GOLD » *: supplément de 10% du montant total du séjour, vous pouvez choisir  votre emplacement et bénéficier d’un modèle d’hébergement plus spacieux (suivant la disponibilité), avec un accueil personnalisé le jour de votre arrivée.

* Cette option est soumise à des conditions de durée de séjour.

Les types d’hébergements suivants existent en plusieurs tailles :

Kasaï Plage 2 CH (21m² ou 26m²)   Kasaï Jardin 2 CH (21m² ou 25m²)   Kasaï Jardin 3 CH (28m² ou 30m²)

Kasaï Paradise 2 CH (21m² ou 25m²) Pour plus d’informations consultez la page n°28 de notre brochure.

Options disponible, moyennant un supplément:

- La réception : Animal domestique (un seul par bungalow), départ tardif (entre 10h et 12h),…

- La conciergerie : Cartes wifi payante. Une carte wifi sera offerte pour les séjours en Kasai Loft.

- La laverie Toison d’Or: Lit fait à l’arrivée, location de draps et serviettes (Tarif en ligne : www.riviera-villages.com et réservations par email : frenchrivierawash@laposte.net

- Service Azur : location de lit bébé, transat, cafetière Senseo ou Nespresso, plancha électrique, transat de plage, etc.

 (Tarif en ligne : www.riviera-villages.com) et réservations au +33(0)607474575 ou loiodice.eric@neuf.fr )

Parking

Chaque réservation inclus une place de parking pour un seul véhicule sur notre site.

Annulation avec remboursement

En cas d’annulation quel que soit le motif, un éventuel remboursement ne saurait intervenir moins de 30 jours après l’annulation.

6 - FICHES DE POLICE

Suite au décret 2015-1002 du 18 aout 2015, les exploitants de terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés sont tenus de faire remplir et signer par l’étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre chargé de l’immigration et du ministre chargé du tourisme. Les données personnelles ainsi collectées sont notamment :

« 1° Le nom et les prénoms ;

« 2° La date et le lieu de naissance ;

« 3° La nationalité ;

« 4° Le domicile habituel de l’étranger ;

« 5° Le numéro de téléphone mobile et l’adresse électronique de l’étranger ;

« 6° La date d’arrivée au sein de l’établissement et la date de départ prévue.

« Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne.

Dispositions spécifiques relatives À la réservation en ligne

1 - PRÉCISIONS TECHNIQUES SUR LES MODALITÉS DE RÉSERVATION EN LIGNE

Tel qu’il l’a été indiqué précédemment, le client a la possibilité de réserver son séjour en ligne sur le site www.riviera-villages.com. Nonobstant l’application de plein droit des clauses précédentes des présentes conditions générales à toute réservation quelque en soit sa forme, il est ici précisé les modalités techniques de la réservation en ligne. Le client choisit sa réservation sur internet en fonction des disponibilités et du tarif applicable. Le client a également la possibilité de choisir certaines prestations optionnelles. Cette réservation en ligne se fait en plusieurs étapes qui permettent au client de contrôler que le séjour choisi est conforme à ses souhaits et de revenir sur sa réservation avant de la valider définitivement. La réservation du séjour aux ICC LA TOISON D’OR, ne sera valablement enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié via son login ou en créant un compte utilisateur. La validation définitive de la réservation permet au client de contrôler que celle-ci est pleinement conforme et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente avant de procéder au règlement sécurisé de l’acompte exigé de 50%. A l’issue de ces étapes, ICC LA TOISON D’OR confirmera la réservation enregistrée par courrier électronique, lequel renvoie également aux présentes conditions générales de vente. La réservation est considérée ferme à compter de la réception par le client du courrier électronique des ICC LA TOISON D’OR confirmant la réservation. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et date d’acceptation des présentes conditions générales.

2 - PAIEMENT EN LIGNE ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Il est rappelé :

- qu’un premier débit correspondant à 50% du montant de votre réservation est effectué lors de la réservation de votre séjour en ligne,

- que le solde de votre séjour sera automatiquement débité sur la même carte bancaire 30 jours avant votre arrivée. Le règlement se fait en ligne par carte bancaire (visa, carte bleue,  MasterCard uniquement) et par paiement sécurisé via Pay Box. Tous les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance.